Disclaimer IPTV & DMCA – GOLDIPTV France

1. Informations générales

Le site GOLDIPTV France est une plateforme d’information et de mise en relation pour des services de streaming IPTV fournis par des tiers indépendants. GOLDIPTV ne stocke aucun flux, serveur, fichier multimédia ou contenu protégé par des droits d’auteur sur ses propres serveurs.

Nous agissons uniquement comme revendeur technique et fournisseur d’accès logiciel pour permettre aux utilisateurs d’accéder à des contenus fournis par des fournisseurs tiers.


2. Droits d’auteur (Copyright)

Tous les logos, marques, noms commerciaux, chaînes TV, films, séries et contenus mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

GOLDIPTV ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus diffusés par les fournisseurs IPTV tiers.


3. Responsabilité du contenu

GOLDIPTV ne contrôle pas, ne gère pas et ne garantit pas le contenu fourni par des serveurs IPTV tiers.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du service et doit respecter les lois en vigueur dans son pays concernant la diffusion et la consommation de contenu audiovisuel.

Nous ne sommes pas responsables :

  • Des interruptions de service
  • Des changements de chaînes ou de catalogue
  • Des problèmes techniques chez les fournisseurs tiers
  • De l’utilisation illégale du service par l’utilisateur

4. DMCA – Copyright Infringement Notification

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), toute personne estimant que son contenu protégé par le droit d’auteur est utilisé sans autorisation peut soumettre une notification.

Pour déposer une plainte DMCA, veuillez fournir :

  1. Votre identité complète et vos coordonnées
  2. Une description précise du contenu concerné
  3. L’URL exacte de la page concernée
  4. Une déclaration sous serment que l’utilisation n’est pas autorisée
  5. Votre signature physique ou électronique

Envoyez votre demande à :
Email : contact@goldiptv.fr

Après réception d’une notification valide, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ou restreindre l’accès au contenu concerné.


5. Exonération de responsabilité (Liability Disclaimer)

GOLDIPTV ne peut être tenu responsable de :

  • Toute utilisation abusive du service
  • Toute violation de droits d’auteur par l’utilisateur
  • Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service

Le service est fourni « tel quel » sans garantie explicite ou implicite.


6. Usage légal et conformité

L’utilisateur s’engage à utiliser le service uniquement dans un cadre légal et conforme aux lois locales, nationales et internationales.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier la légalité de l’utilisation d’un service IPTV dans son pays.


7. Modifications du disclaimer

GOLDIPTV se réserve le droit de modifier ce Disclaimer IPTV & DMCA à tout moment sans préavis. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.


8. Contact

Pour toute question concernant ce Disclaimer IPTV & DMCA :

📧 Email : contact@goldiptv.fr


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